RGPD
Ⅰ. Champ d'application
Cette politique s'applique au traitement des données personnelles des utilisateurs en France ou dans l'UE.
Elle couvre les cas où nous fournissons des biens ou services aux utilisateurs français, ou lorsque nous surveillons leur comportement, même si le traitement des données a lieu en dehors de l'UE.
Elle concerne les données collectées sous forme électronique ou structurée sur papier.
Le traitement des données personnelles dans un contexte privé ou familial n'est pas concerné.
Ⅱ. Principes de base
Le traitement des données doit respecter les principes suivants :
Légalité, transparence et équité : Toutes les opérations de traitement doivent être légales, transparentes et équitables pour l'utilisateur.
Objectifs clairs et limites : Les données doivent être collectées à des fins spécifiques et ne doivent pas être utilisées au-delà de ce qui est nécessaire.
Minimisation des données et exactitude : Nous veillons à collecter uniquement les données nécessaires et à les maintenir exactes.
Durée de conservation : Les données ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour remplir leur objectif.
Sécurité et confidentialité : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour garantir l'intégrité des données et éviter tout accès non autorisé ou fuite d'information.
Ⅲ. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit à l'information, d'accès et de rectification : Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les rectifier si nécessaire.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement et à l'opposition : Vous pouvez limiter certaines utilisations de vos données ou vous y opposer.
Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander le transfert de vos données à un autre responsable du traitement.
Droit de retirer votre consentement : Vous avez la possibilité de retirer votre consentement, sans affecter la légalité des traitements réalisés avant le retrait.
Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs.
Ⅳ. Obligations des sous-traitants
Les partenaires avec lesquels nous collaborons (logistique, service client, hébergement, etc.) doivent respecter les obligations suivantes :
Traiter les données uniquement sur la base de nos instructions écrites.
Prendre des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données.
Aider à répondre aux demandes d'accès, de correction ou de suppression des données.
En cas de violation des données, en informer immédiatement et prendre des mesures correctives.
Conserver les enregistrements des traitements et désigner, si nécessaire, un délégué à la protection des données (DPO).
Si nécessaire, rapporter les activités de traitement à la CNIL.
Ⅴ. Transfert de données
Lorsque les données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE), les mesures suivantes sont mises en place pour garantir leur protection :
Décision d'adéquation de la Commission Européenne : S'assurer que le pays destinataire garantit un niveau de protection adéquat.
Clauses contractuelles types (SCC) : Utiliser des clauses contractuelles standard pour assurer la sécurité des données.
Mesures de protection complémentaires : Telles que le cryptage et les contrôles d'accès pour garantir la sécurité des données.
Ⅵ. Supervision et sanctions
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a le droit de mener des contrôles et des inspections pour s'assurer que les traitements de données respectent la réglementation.
Si un traitement est jugé non conforme au RGPD, la CNIL peut suspendre ou interdire le traitement.
En cas de violation du RGPD, des amendes pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial (selon le plus élevé) peuvent être imposées.
Ⅶ. Conformité
Nous nous engageons à :
Garantir que les utilisateurs restent maîtres de leurs données personnelles.
Offrir un traitement transparent et responsable des données.
Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour réduire les risques pour la vie privée.
Ⅷ. Contactez-nous
Pour toute question ou demande d'assistance, veuillez nous contacter :
Adresse :
137 A F MOORE RD, SPRING HOPE, North Carolina, 27882-7839, États-Unis
Téléphone :
+1(209) 351-6085
E-mail :
Ⅸ. Horaires d'ouverture
Notre équipe de support est disponible pendant les horaires suivants :
Du lundi au samedi : 9:00 - 18:00 (CET)
Dimanche : Fermé
Ⅹ. Représentant conformément à l'article 27 du RGPD
Nous avons désigné un représentant dans l'UE pour traiter les demandes d'accès, de rectification ou de suppression des données.